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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Ventes

1. Le fait même de la passation de commande présuppose la connaissance et lʼacceptation sans réserve des conditions de vente énumérées ci-après, même
au cas où elles seraient en contradiction avec les propres conditions générales dʼachat du client.

2. Les prix de nos tarifs et catalogues sʼentendent TVA comprise et sont
établis à titre indicatif, les prix appliqués étant ceux en vigueur au jour de la livraison.

3. Lʼannulation du contrat pour quelque motif que ce soit, nʼ est possible quʼavec lʼaccord du vendeur. Si cet accord nʼest pas donné, le vendeur aura droit à un dédommagement égal à 30% du montant total de la commande, non compris
les frais de chargement, de transport et autres frais inhérents à lʼexécution de la commande.

4. Les délais de livraison ne sont donnés quʼà titre indicatif et ne peuvent entraîner au profit de lʼacheteur, ni la résolution de la vente, ni le paiement de dommages et intérêts. Par contre, le client sʼengage à accepter la marchandise pour la date demandée. En cas de report de livraison par le client, de plus de 3 semaines, le vendeur se réserve le droit dʼexiger une participation aux coûts de stockage ainsi que des intérêts financiers fixés à 15% de la commande.

5. Pour être recevable, toute réclamation doit nous être adressée par lettre recommandée endéans les 8 jours dès la réception des marchandises, faute de quoi la livraison sera réputée acceptée par lʼacheteur.

6. Toutes les marchandises restent la propriété du vendeur, qui se réserve le droit de reprendre la marchandises à tout moment et sans prévenir, jusquʼau paiement intégral du montant de lʼachat.

7. La responsabilité du vendeur se limite au remplacement des pièces détachées défectueuses et à condition que sa responsabilité soit dûment prouvée.

8. Les factures sont toujours payables au comptant, sauf indication contraire sur le bon de commande. Nous nous réservons le droit de facturer les marchandises au fur et à mesure de leur livraison, même partielle.

9. Le défaut de paiement dʼune facture à son échéance nous autorise à suspendre toutes fournitures comme aussi, sʼil nous plaît, de tenir résolu de plein droit toute convention formée avec lʼacheteur en retard de paiement lʼacompte nous restant acquis sans que nous nʼayons dʼautre formalité à accomplir que de notifier à lʼacheteur, par simple lettre recommandée à la poste, notre volonté de nous prévaloir de la présente disposition. Le montant ou le solde restant dû sera, en outre, sans quʼune mise en demeure soit nécessaire, majoré de 15% avec un minimum de 37,18€ à titre dʼindemnité.

10. En cas de contestation, les tribunaux de Nivelles sont seuls compétents.

11. Lors de lʼétablissement du bon de commande, toute erreur de transcription ou de comptage dans les prix unitaires ou le total des marchandises ne sera pas opposable par lʼacheteur, les prix du tarif ou les prix affichés faisant foi.

12. Tous nos prix sʼentendent montage non compris.

13. Toute difficulté de livraison prévisible par le client doit être spécifiée à la commande.

14. Dans la mesure où les difficultés de livraisons sont supérieures à la normale, le vendeur se réserve le droit de facturer le supplément de frais, que le client sʼ engage à régler en même temps que la facture principale. NB : en cas de contestation, seul le texte français fait foi. Clause de réserve de propriété « Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusquʼau complet paiement. Les risques sont à charge de lʼacheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente Clause de cession de créance « En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, lʼacheteur lui cède dès à présent toutes les créances résultant de leur revente.